Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LVMISENS les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site LVMISENS est édité par :
- Nom de la boutique : LVMISENS
- Responsable / Nom de la société : SAADI RAYHAN
- Forme juridique : Micro-entreprise
-
Adresse du siège social :
9 rue Oberkampf,
02100 Saint-Quentin, France - Numéro SIRET : 999 596 257 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts
- Adresse e-mail : lvmisens@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est :
SAADI RAYHAN
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
-
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - Téléphone : +1-613-241-2828
4. Accès au site
Le site LVMISENS est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site LVMISENS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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7. Données personnelles
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8. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.